J.O. 36 du 11 février 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 2 février 2006 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0620102A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 février 2006, Mme Garot (Marie-Christine, Sylvie), épouse Dubois, est nommée notaire à la résidence de Varennes-Changy (Loiret), en remplacement de Mme Herouart (Judith, Solange, Raymonde, Marie), épouse Hautcoeur, démissionnaire.